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Qu’est-ce que la loi Pinel Denormandie ?

La loi Pinel Denormandie est une alternative à la défiscalisation immobilière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, cette loi vient compléter la loi Pinel déjà en place dans l’immobilier neuf et ancien réhabilité. Elle vise à rénover les logements vétustes des centres-villes via un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. L’objectif principal est d’améliorer le parc immobilier français et de répondre à la forte demande de logements.

Il est possible d’investir en loi Pinel Denormandie à Montpellier et Nîmes et Sarro Immobilier se tient à votre disposition pour vous aider dans votre projet. Ce dispositif a un fonctionnement proche de celui de la loi Pinel, mais avec quelques différences significatives. Voici ci-après comment il fonctionne.

Quelles conditions pour profiter de la loi Pinel Denormandie ?

L’investisseur doit répondre à certaines conditions obligatoires pour être éligible aux aides fiscales mises en place par le plan Denormandie :

  • Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
  • S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par l’Etat.
  • Effectuer des travaux dans le bien immobilier à hauteur de 25% et plus du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000€.

Les travaux éligibles à la loi Denormandie correspondent à une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 %, après réalisation des travaux. Autrement, au respect des performances énergétiques pour au moins 2 des 5 catégories suivantes :

  • isolation thermique de la toiture
  • isolation thermique des murs
  • isolation thermique des parois vitrées
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage
  • installation ou remplacement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire 

Après les travaux, la consommation d'énergie doit être inférieure à 331 kWh/m²/an.

Les réductions d’impôts du dispositif Pinel Denormandie

Si toutes les conditions du dispositif sont remplies, l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux identiques à ceux de la loi Pinel. Les avantages varient en fonction de la durée de location du logement.

Les abattements d’impôts sont les suivants

  • 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans (9 ans + 3 ans)
  • 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
  • 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

Les plafonds de loyer de la loi Pinel Denormandie

Avec la Loi Denormandie, le loyer mensuel maximum que le propriétaire peut fixer à ses locataires dépend de la zone où se trouve le logement et de la surface utile calculée du logement. Voici le barème en vigueur réparti par zone Denormandie :

  • Zone A bis : 17,17€/m²
  • Zone A : 12,75€/m²
  • Zone B1 : 10,28€/m²
  • Zone B2 & C : 8,93€/m²

Vous avez l’ambition d’investir en loi Pinel Denormandie à Montpellier ou Nîmes ?  Sarro immobilier peut vous proposer des biens intéressants et mettre son expertise à votre service pour que votre investissement vous apporte satisfaction. Contactez-nous pour mettre en œuvre votre projet !