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Les bénéficiaires de la loi Censi Bouvard

Ce type d’investissement est réservé aux particuliers et se fait sous le statut LMNP (Loueur de Meublé Non Professionnel). L’investissement est limité à 300 000€ par an et par foyer fiscal, il peut cependant se faire sur plusieurs biens.

Les types de biens concernés par la loi Censi Bouvard

Pour bénéficier de la loi Censi Bouvard, le logement doit se trouver dans une résidence de services : résidence étudiante, résidence de tourisme classée, résidence services séniors ou EHPAD (Etablissement médicalisé pour personnes dépendantes).

Le logement doit être neuf, en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou achevé depuis plus de 15 ans et réhabilité.

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  • Vous profitez pendant 9 ans d’une réduction d’impôts de 11%. Si le montant de vos impôts est inférieur à la réduction, celle-ci pourra être reportée sur 6 ans.
  • Vous récupérez la TVA de votre bien immobilier sous la forme d’un remboursement direct de l’Etat ou d’un prêt relais.
  • Vous bénéficiez d’une garantie de vos loyers pendant 9 ans, soit la durée du bail commercial avec l’exploitant de la résidence.